Déclaration de chantier

Déclarations de chantiers forestiers, à l’attention des donneurs d’ordre :

Exploitants forestiers, coopératives, scieries… si le bois est acheté sur pieds.
Propriétaires forestiers et/ou entrepreneurs de travaux forestiers si bois vendu bord de route (en direct par les propriétaires auprès des exploitants).

Merci de compléter le formulaire de déclaration ci-dessous, une copie de votre déclaration vous sera transmise par email au format PDF.

Les informations à saisir obligatoirement sont encadrées en rouge

Informations sur le donneur d'ordre

Responsable du chantier

Conserver ces informations en utilisant un cookie sur mon ordinateur

Propriétaire

Gestionnaire (le cas échéant)

Adresse du chantier

Date début prévue

Date fin prévue

Types de travaux

abattage

débardage

travaux sylvicoles

DREETS est le nouveau nom de la DIRECCTE

Si exploitation surface

Si exploitation volume

Le chantier ou la sortie des bois risquent de gêner la circulation sur une route

Nombre de salariés travaillant sur le chantier

Entreprise A

Entreprise B

Entreprise C

Entreprise D

Préciser les interventions simultanées ou successives et les mesures de sécurités spécifiques le cas échéant

Par le déclarant

Par la commune

Vous pouvez ajouter des documents à joindre à votre déclaration (limite de 4mo maximum)

Ajouter des pièces jointes

En cochant cette case, le donneur d'ordre signe numériquement la déclaration faite ci-dessus