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Formulaire de déclaration de chantier


Déclarations de chantiers forestiers, à l’attention des donneurs d’ordre :

  • Exploitants forestiers, coopératives, scieries… si le bois est acheté sur pieds.
  • Propriétaires forestiers et/ou entrepreneurs de travaux forestiers si bois vendu bord de route (en direct par les propriétaires auprès des exploitants). 



Merci de compléter le formulaire de déclaration ci-dessous, une copie de votre déclaration vous sera transmise par email au format PDF.
Les informations à saisir obligatoirement sont encadrées en rouge

Donneur d'ordre

Informations sur le donneur d'ordre
Responsable du chantier

  Conserver ces informations en utilisant un cookie sur mon ordinateur

Le chantier

Propriétaire
Gestionnaire (le cas échéant)
Adresse du chantier
Date début prévue
Date fin prévue
Types de travaux
  abattage
  débardage
  travaux sylvicoles

Déclaration DREETS + voirie

DREETS est le nouveau nom de la DIRECCTE
Si exploitation surface
Si exploitation volume
Le chantier ou la sortie des bois risquent de gêner la circulation sur une route
Nombre de salariés travaillant sur le chantier

Intervenants

Entreprise A
Entreprise B
Entreprise C
Entreprise D

Intervention simultanée ou successive

Préciser les interventions simultanées ou successives et les mesures de sécurités spécifiques le cas échéant

Demande d'état des lieux (facultative)

Par le déclarant
Par la commune

Documents à lier à la déclaration

Vous pouvez ajouter des documents à joindre à votre déclaration (limite de 4mo maximum)
Ajouter des pièces jointes

Signature et validation

  En cochant cette case, le donneur d'ordre signe numériquement la déclaration faite ci-dessus



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