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Mentions légales


Responsabilités


Responsable de la publication
Nathalie GERENTES

Responsable technique / hébergement
Mike GILBLAS pour Mighty Productions
SIRET: 511-033-359-00015 - NAF: 6201Z
Adresse: 158 route de Saint-Nizier - 01240 MARLIEUX
Téléphone: 04 74 42 85 64
Email: mightyprods@gmail.com
Site web: www.mightyprods.com

Crédits


Réalisation du site
Conception graphique par David MICHAUDON
Développement et maintenance par Mike GILBLAS pour Mighty Productions

Textes et photos
Les différents textes et photos présents sur ce site sont la propriété de Fibois 42 ou de leurs auteurs respectifs lorsque l'auteur est précisé en légende.


Photographes

Calloud Vincent : www.vincentcalloud.com

Cristogatin Frenchie : www.frenchiecristogatin.com

Hasse Julia : www.architecimage.com

Hervouet Philippe : www.philippehervouet-photographe.fr

Madelon Sylvain : sylvain-madelon.com

Maisonnasse François : françois-maisonnasse.net

Meiller Johan

Philipon David : dphiphoto.blogspot.com

Svartz Denis : www.svartz-photographe.com


 


Politique de confidentialité et de protection des données personnelles


Préambule et champ d’application

La Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos informations personnelles (ci-après une ou les « Donnée(s) Personnelle(s) ») via notre site web. Une Donnée Personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les noms, prénoms, adresses email et postale d’une personne physique, une adresse IP, une donnée de localisation, etc.

Nos Règles de Confidentialité détaillent les Données Personnelles que nous collectons et traitons via notre site web, les raisons du traitement de vos Données Personnelles, la manière dont nous les utilisons et les fonctionnalités proposées pour vous permettre notamment d’accéder et mettre à jour vos Données Personnelles.

La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation edu présent site. Elle s’applique aux utilisateurs de notre site.


Acceptation et mise à jour de nos Règles de Confidentialité

En utilisant notre site web, vous (en qualité d’Utilisateur) confirmez avoir pris connaissance et accepter sans restriction ni réserve les présentes. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne pas ou ne plus utiliser nos services (en cas de modification des termes de la Politique).

Nos Règles de Confidentialité peuvent être amenées à changer, étant précisé que toute diminution de vos droits ne saurait être appliquée sans votre consentement. Aussi, nous publierons les nouvelles versions de la Politique de Confidentialité sur le présent site et nous vous alerterons au moyen d’un email vous offrant la possibilité de les consulter.

D’une manière générale, la Politique de Confidentialité est toujours facilement accessible via les différentes pages du présent site.


Responsable de traitement des Données Personnelles

Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs inscrits au présent site est soumis à la loi française, notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite Loi Informatique et Libertés).

Le « responsable de traitement », tel que défini par ladite Loi, des Données Personnelles des Utilisateurs du site est l'association Fibois 42.

En cette qualité, nous nous engageons, dans le cadre de nos activités, à respecter les dispositions de ladite Loi, et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent de vos Données Personnelles. A savoir notamment à réaliser un traitement de données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.


Données Personnelles collectées et traitées

Nous collectons les Données Personnelles des visiteurs qui souhaitent effectuer une déclaration de chantier via notre formulaire en ligne dédié à cet effet.

L’accès et l’utilisation de ce formulaire impliquent la collecte et le traitement de vos Données Personnelles, à savoir notamment le nom, prénom, numéro de téléphone, adresses e-mail et postale des personnes amenées à être acteur de la dite déclaration de chantier. Certaines informations sont obligatoires et d’autres facultatives comme indiqué dans le formulaire.

Un « cookie » (ou « traceur ») est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone), à l'occasion de la consultation d'un service accessible en ligne. Un cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie. Le cookie présent sur la déclaration de chantier permet d'identifier l'utilisateur cochant la case le générant, permettant ainsi à l'utilisateur d'avoir certains champs du formulaire relatifs à son identité pré-renseignés.

Pour refuser le cookie de la déclaration de chantier, il suffit de ne pas cocher la case "conserver mes informations dans un cookie", le cookie de sauvegarde des informations personnels étant facultatif et uniquement utile et accepté par le visiteur déclarant.


Finalités de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées selon des finalités définies et précises, telle que :

  • Gérer le traitement des déclarations de chantier ;
  • Communiquer avec les organismes liés à cette déclaration de chantier ;
  • Effectuer des statistiques sur les déclarations de chantier réalisées.

Toute utilisation de Données Personnelles dans un but autre que ceux exposés ci-dessus dans nos Règles de Confidentialité nécessitera votre accord préalable exprès.


Durée de conservation de vos Données Personnelles

Nous nous engageons à conserver vos Données Personnelles pendant 3 ans selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi.

En toute hypothèse, nous nous engageons à effacer vos Données Personnelles de nos bases de données à l’issue de cette durée.


Partage d’informations avec des tiers

Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations et Données Personnelles que vous nous communiquez, hormis les destinataires légaux de ces informations (communes, et autres responsables du traitement de la déclaration de chantier).
Ces informations et Données Personnelles sont exclusivement utilisées par nos services à des fins déclaratives ou de statistiques internes et ne seront en aucun cas cédées, vendues à des tiers sans votre accord préalable exprès.


Communication pour des raisons d’ordre juridique et légale

Par ailleurs, vos informations et Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si l'association Fibois 42 est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.

De même, nous pouvons être amenés à partager vos informations et Données Personnelles avec des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin de :

  • Faire appliquer la Politique de Confidentialité et les Conditions générale de vente en vigueur, y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci ;
  • Se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de l'association Fibois 42 et de ses utilisateurs, en application et dans le respect de la loi.

Sécurité des Données Personnelles

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos Données Personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés des données que nous détenons.

À cet effet, l'association Fibois 42 et ses prestataires techniques et d’hébergement ont déployé des mesures appropriées pour assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles. Nous ne pouvons cependant assurer que vos communications et autres Données Personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers.

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  • Par courrier postal à l’adresse mentionnée dans la page contact,
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