DATES BUTOIR A COURT TERME : AIDES EUROPENNEES FEADER ET AIDES DEPARTEMENTALES

Les aides européennes FEADER restent valables jusqu’au 30 juin 2022

Au-delà de cette date, un nouveau programme sera mis en place de 2023 à 2027.

Il est possible que les aides actuelles (Investissements de micro et petites entreprises de la filière bois et Soutien aux équipements d'exploitation forestière) soient partiellement modifiées et que les montants ou les matériels éligibles soient diminués/restreints pour le programme 2023-2027.

Par ailleurs il ne sera pas possible de déposer de dossier sur le 2e semestre 2022.

Si vous avez des projets de développement/d'investissement, nous vous recommandons de déposer un dossier au plus tard le 30 juin 2022.

Fibois 42 peut vous accompagner dans le montage de votre dossier, n’hésitez pas à nous solliciter.
Pour rappel, l’entité qui instruira votre dossier est la DRAAF, service de l’Etat.

Résumé des aides actuelles et évolutions possibles (aucune version définitive ayant été communiquée pour l’instant) : 

Les appels à projets des dispositifs 7 bis et 9 du Département sont ouverts de mars à septembre 2022 

Le dispositif 7 bis est accessible à toutes les entreprises de la filière qui s’engagent dans des projets innovants, notamment sur les sujet en lien avec la valorisation ou la transformation de bois locaux.

L’aide peut atteindre 80 % de la dépense éligible et est plafonnée à 5 000 €.

Le dispositif 9 s’adresse aux organismes qui mènent des actions de sensibilisation à destination du grand public ou des élus, dans le but de faire connaître et comprendre la filière forêt-bois.

L’aide peut atteindre 20 % de la dépense éligible et est plafonnée à 2 000 €.

Consulter le détail des aides ou contacter Fibois 42 au 04 77 49 25 6.