Réglementation environnementale des industries du bois

Le réseau des interprofessions organise le lundi 22 juin 2020 à 17h30, une webconférence gratuite animée par un spécialiste de l'environnement industriel du FCBA.

Destinée aux industries du bois de 1re et 2nde transformation, menuiseries/charpente, bois énergie, elle abordera les sujets réglementaires liés à l'environnement : ICPE, peinture, déchets, stockage de produits, réglementation sur l'eau et le bruit…

• Présentation résumée de la réglementation ICPE
• Application aux entreprises de la filière : quelles rubriques ICPE ? Quels régimes de classement ? Quelles démarches obligatoires ?
• Contraintes et obligations particulières, en fonction des activités
  
• Dispositions matérielles et constructives
• Surveillance des rejets (eau, air bruit) et contrôles périodiques
• Inspection de l’environnement (DREAL) 
  
• Les documents réglementaires : les identifier ; où les obtenir ?
• Retour d’expérience sur les non-conformités fréquentes
• Les risques induits par une situation non régulière de l’exploitation
• Vente ou acquisition d’un site : les enjeux et les risques ; les recommandations
• Les accompagnements possibles (subventions, opérations collectives…)

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